10 DROITS ET PRINCIPES D’INTERNET
Ce document définit dix droits et principes clé devant constituer le socle de la gouvernance d’Internet. Ils ont été établis par la Coalition Dynamique Droits et Principes d’Internet (IRP), un réseau ouvert de personnes et d’organisations ayant pour objectif le respect des droits de l’homme dans l’environnement Internet. Ces principes sont enracinés dans les standards internationaux des droits de l’homme, et sont dérivés de la Charte des Droits de l’Homme et Principes pour Internet développée par la Coalition.
Internet offre des possibilités sans précédent pour la réalisation des droits de l’homme, et joue un rôle de plus en plus important dans notre vie quotidienne. Il est par conséquent essentiel que tous les acteurs, tant publics que privés, respectent et protègent les droits de l’homme sur Internet. Des actions doivent aussi être entreprises pour assurer qu’Internet fonctionne et évolue de manière à réaliser les droits de l’homme dans la mesure la plus large possible. Pour aider à concrétiser cette vision d’un environnement Internet fondé sur les droits, les 10 Droits et Principes sont :
1) Universalité et Égalité
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, ce qui doit être respecté, protégé et réalisé dans l’environnement en ligne.
2) Droits et Justice sociale
Internet est un espace pour la promotion, la protection et la réalisation des droits de l’homme et pour le progrès de la justice sociale. Chacun a le devoir de respecter les droits d’autrui dans l’environnement en ligne.
3) Accessibilité
Chacun a un droit égal à accéder et utiliser un Internet ouvert et sécurisé
4) Expression et Association
Chacun a le droit de chercher, recevoir et répandre librement l’information sur Internet sans censure ni autre interférence. Chacun a aussi le droit de s’associer librement à travers et sur Internet, pour des objectifs sociaux, politiques, culturels et autres.
5) Vie privée et protection des données
Chacun a le droit au respect de sa vie privée en ligne. Cela inclut le droit de ne pas faire l’objet de surveillance, le droit à l’usage de la cryptographie, et le droit à l’anonymat en ligne. Chacun a aussi le droit à la protection de ses données personnelles, ce qui inclut le contrôle de leur collecte, leur conservation, leur traitement, leur usage et leur publication.
6) Vie, Liberté et Sécurité
Les droits à la vie, la liberté et la sécurité doivent être respectés, protégés et réalisés en ligne. Ces droits ne doivent pas être enfreints, ni utilisés pour enfreindre d’autres droits, dans l’environnement en ligne.
7) Diversité
La diversité culturelle et linguistique sur Internet doit être promue, et l’innovation technique et politique doit être encouragée pour faciliter la pluralité de l’expression.
8) Accès non discriminatoire
Chacun a le droit à l’accès universel et ouvert aux contenus sur Internet, sans priorisation discriminatoire, filtrage ni contrôle du trafic sur des bases commerciales, politiques ou autres.
9) Standards et Régulation
L’architecture, les systèmes de communication, les formats de documents et de données d’Internet doivent être fondés sur des standards ouverts assurant une interopérabilité totale, ainsi que l’inclusion et l’égalité des chances pour tous.
10) Gouvernance
Les droits de l’homme et la justice sociale doivent constituer les fondements légaux et normatifs du fonctionnement et de la gouvernance d’Internet. Ces processus doivent être conduits de manière transparente et multilatérale, sur la base des principes d’ouverture, de participation inclusive et d’imputabilité.
Participez au développement de la Charte des Droits de l’Homme
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Translated by Meryem Marzouki, IRP coalition member (French academic researcher: www-polytic.lip6.fr and President of the French NGO IRIS: www.iris.sgdg.org).
